CGV

Conditions générales de vente

1. Vendeur et application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats de produits effectués par des consommateurs sur le site https://gapchocolats.fr/.

Le vendeur est GAP Chocolats, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 900 458 076 (SIRET : 900 458 076 00016), numéro de TVA intracommunautaire FR94900458076, dont le siège social est situé au 19 rue Brisson, 79000 Niort.

La société est représentée par Georges-André PALLUAUD, en qualité de président.

Adresse de la boutique : 19 rue Brisson, 79000 Niort.
E-mail : gapchocolats@gmail.com
Téléphone : 05 49 73 37 04.

Le client prend connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les commandes professionnelles sur devis peuvent relever de conditions particulières communiquées séparément.

2. Produits, composition et conservation

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des chocolats et confiseries proposés à la vente, notamment leur dénomination, leur composition, les allergènes, leur quantité ou poids net, leurs variantes et leur prix, conformément à la réglementation applicable.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de présentation ou de composition des assortiments peuvent intervenir selon les disponibilités, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées. Aucune substitution modifiant notamment les allergènes ou la nature essentielle du produit ne sera effectuée sans information et accord préalable du client.

Conservation et dégustation

La date de durabilité minimale des produits est indiquée sur leur emballage et peut varier selon leur nature et leur composition.

Pour profiter pleinement de leurs qualités gustatives, la Maison GAP recommande de déguster ses chocolats dans un délai de 15 jours à 3 semaines suivant leur achat, selon les produits.

Les chocolats doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à une température ne dépassant pas 17 °C, à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

La Maison GAP veille au respect des règles d’hygiène et de qualité applicables à la fabrication, au conditionnement et à la conservation de ses produits.

Le non-respect des conditions de conservation recommandées peut entraîner une altération de leurs qualités gustatives. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dégradations directement imputables à des conditions de conservation inadaptées après la remise des produits au client, sous réserve des garanties légales applicables.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, GAP Chocolats contacte le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer un produit de remplacement soumis à son accord, un nouveau délai de disponibilité ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de substitution n’est imposé au client.

4. Prix et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et calculés selon le poids du panier et la destination, conformément aux tarifs présentés sur le site.

La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat, selon les conditions indiquées lors de la commande. Le retrait en boutique est gratuit.

Le prix facturé est celui accepté par le client au moment de la commande. GAP Chocolats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits et leurs variantes, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison ou au retrait en boutique, puis prend connaissance des présentes CGV.

Avant de valider sa commande, il dispose de la possibilité de vérifier son récapitulatif et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation récapitulative est adressée au client par e-mail.

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe.

GAP Chocolats ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

6. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont préparées puis expédiées à l’adresse indiquée par le client, dans les zones de livraison desservies et présentées sur le site.

Un délai de préparation minimum de 48 heures en jours ouvrés est à prévoir, sous réserve des informations communiquées lors de la commande. Le délai ou la date de livraison est indiqué au client avant la validation de son achat.

Pendant les périodes de forte activité, notamment à Noël et à Pâques, les délais de préparation peuvent évoluer. Le client en est informé.

Les expéditions sont effectuées par La Poste. Le client est tenu de communiquer une adresse de livraison exacte, complète et accessible.

En cas de retard de livraison, les droits légaux du consommateur demeurent applicables, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, selon les conditions prévues par la loi, de résoudre la vente.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf dans le cas d’un transporteur choisi par lui en dehors des solutions proposées par le vendeur.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le client est invité à contacter rapidement GAP Chocolats en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies. Cette démarche ne limite pas ses garanties légales.

7. Retrait en boutique

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à la boutique GAP Chocolats, située au 19 rue Brisson, 79000 Niort, pendant les horaires d’ouverture du magasin.

Un message lui est adressé lorsque sa commande est prête à être retirée.

Le client est invité à vérifier les produits lors de leur remise en boutique, sans que cette vérification conditionne l’exercice de ses garanties légales.

Pour les achats effectués directement en magasin, GAP Chocolats peut accepter, à titre commercial, un échange demandé avant le départ du client, selon les conditions convenues sur place. Aucun échange commercial n’est garanti après le départ du magasin.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales. Les commandes effectuées en ligne et retirées en boutique restent soumises aux règles de la vente à distance, notamment en matière de rétractation lorsque celle-ci s’applique.

8. Droit de rétractation, retours et exclusions

Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exception prévue par la loi.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies :

  • Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

La seule nature chocolatée d’un produit ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation. Chaque situation est appréciée selon les caractéristiques du produit et les dispositions légales applicables.

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client peut informer GAP Chocolats de sa décision dans le délai légal, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à gapchocolats@gmail.com ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits concernés à l’adresse suivante : GAP Chocolats, 19 rue Brisson, 79000 Niort.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire, indication contraire du vendeur ou erreur imputable à GAP Chocolats.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, dans les conditions prévues par la loi.

En dehors de l’exercice d’un droit légal ou d’un geste commercial expressément accepté, GAP Chocolats n’accepte pas les retours de produits exclus du droit de rétractation.

Cette disposition ne prive jamais le client de ses droits en cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité.

9. Réclamations et garanties légales

Toute réclamation peut être adressée à gapchocolats@gmail.com en précisant le numéro de commande, la nature du problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.

GAP Chocolats s’engage à examiner les demandes reçues et à proposer une solution conforme aux droits du client.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les modalités et durées légales de ces garanties s’appliquent, compte tenu de la nature des produits.

Les exclusions de retour commercial et les recommandations de conservation ne peuvent supprimer ni limiter les garanties légales du consommateur.

10. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes clients et des obligations légales de GAP Chocolats.

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les textes, photographies, créations graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Force majeure et droit applicable

En cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations concernées peuvent être suspendues dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

12. Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement GAP Chocolats afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à gapchocolats@gmail.com ou par courrier au 19 rue Brisson, 79000 Niort.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les produits ouvrant légalement droit à rétractation.

À l’attention de :
GAP Chocolats
19 rue Brisson
79000 Niort
gapchocolats@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le ou les produits suivants :

Produit(s) : ………………………………………………..

Commandé(s) le : …………………………………………

Reçu(s) le : ………………………………………………..

Nom du consommateur : ……………………………….

Adresse du consommateur : …………………………..

Date : ………………………………………………………..

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) : ………………………………………………..

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